+Article 19 Déclaration concernant les charges grevant des actifs à fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée
---+Article 19 1.
---+Article 19 2.
---+Article 19 3.
|
Article 19 Déclaration concernant les charges grevant des actifs à fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
|
Article 19 1.
|
Pour fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée les informations concernant les charges grevant des actifs, en application de l’article 430, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l’annexe XVI du présent règlement conformément aux instructions de l’annexe XVII.
|
|
Article 19 2.
|
Les informations visées au paragraphe 1 sont transmises à la fréquence suivante:
a)
les informations prévues à l’annexe XVI, parties A, B et D, à une fréquence trimestrielle;
b)
les informations prévues à l’annexe XVI, partie C, à une fréquence annuelle;
c)
les informations prévues à l’annexe XVI, partie E, à une fréquence semestrielle.
|
|
Article 19 3.
|
Les informations visées au paragraphe 1 sont transmises comme suit:
a)
les établissements communiquent les informations prévues à l’annexe XVI, partie A;
b)
les établissements de grande taille communiquent les informations prévues à l’annexe XVI, parties B, C et E;
c)
les établissements qui ne sont ni des établissements de grande taille ni des établissements de petite taille et non complexes communiquent les informations prévues à l’annexe XVI, parties B, C et E, lorsque le niveau des charges grevant les actifs de l’établissement, calculé conformément à l’annexe XVII, point 1.6, sous-point 9, est égal ou supérieur à 15 %;
d)
les établissements ne communiquent les informations prévues à l’annexe XVI, partie D, que s’ils émettent les obligations visées à l’article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (
3
)
Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent.
|
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 01.09.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0451
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
|