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+Article 20 2. |
Article 20 2.Pour la communication des informations complémentaires devant permettre l’identification des EISm et l’assignation à ceux-ci de taux de coussin comme prévu à l’article 131 de la directive 2013/36/UE, les établissements transmettent sur une base individuelle et à une fréquence trimestrielle les informations visées à l’annexe XXVI du présent règlement conformément aux instructions de son annexe XXVII, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies;
a)
la mesure de l’exposition totale de l’établissement atteint ou dépasse 125 000 000 000 EUR;
b)
l’établissement est situé dans un État membre participant au sens de l’article 4 du règlement (UE) no 806/2014;
c)
l’établissement ne fait pas partie d’un groupe soumis à une surveillance sur base consolidée conformément à la première partie, titre II, chapitre 1, du règlement (UE) no 575/2013 («établissement autonome»). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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