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Article premierArticle premier 1. Les États membres prennent ou maintiennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que les produits énumérés en annexe ne sont pas importés à des fins commerciales sur leur territoire. 2. Ils en informent immédiatement la Commission. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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