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+Article 110 Modification de la directive 2002/65/CE |
Article 110 Modification de la directive 2002/65/CEArticle 110 Modification de la directive 2002/65/CE À l’article 4 de la directive 2002/65/CE, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Lorsque la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil (
*1
) est également applicable, les dispositions en matière d’information de l’article 3, paragraphe 1, de la présente directive, à l’exception des points 2) c) à g), 3) a), d) et e), et 4) b), sont remplacées par les articles 44, 45, 51 et 52 de la directive (UE) 2015/2366.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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