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+Article 37 Déductions des immobilisations incorporelles |
Article 37 Déductions des immobilisations incorporellesArticle 37 Déductions des immobilisations incorporelles Les établissements déterminent le montant des immobilisations incorporelles à déduire comme suit:
a)
le montant à déduire est réduit du montant des passifs d'impôt différé associés qui seraient annulés si les immobilisations incorporelles faisaient l'objet d'une réduction de valeur ou étaient décomptabilisées conformément au référentiel comptable applicable;
b)
le montant à déduire comprend le goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants de l'établissement;
c)
le montant à déduire est réduit du montant de la réévaluation comptable des immobilisations incorporelles des filiales découlant de la consolidation des filiales imputables à des personnes autres que les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation en vertu de la première partie, titre II, chapitre 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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