|
+Article 292 1. |
Article 292 1.L'établissement assure l'intégrité du processus de modélisation exposé à l'article 284 en adoptant au moins les mesures suivantes:
a)
le modèle reflète les conditions et spécifications des opérations de façon actualisée, complète et prudente;
b)
ces conditions incluent, au moins, les montants notionnels des contrats, leur échéance, les actifs de référence, les accords de marge et les accords de compensation;
c)
ces conditions et spécifications sont enregistrées dans une base de données qui fait l'objet d'un audit formel à intervalles réguliers;
d)
il existe une procédure de reconnaissance des accords de compensation qui impose au personnel juridique de vérifier que ces accords sont exécutoires;
e)
la vérification requise au point d) est enregistrée par une unité indépendante dans la base de données mentionnée au point c);
f)
la transmission des conditions et spécifications au modèle de calcul de EPE fait l'objet d'un audit interne;
g)
il existe des procédures de rapprochement formel entre le modèle et les systèmes de données sources, afin de vérifier en continu que les conditions et spécifications des opérations sont prises en compte dans le calcul de EPE de façon correcte ou, à tout le moins, prudente. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|