+Article 325terquadragies Pondérations de risque pour risque sur actions
---+Article 325terquadragies 1.
---+Article 325terquadragies 2.
---+Article 325terquadragies 3.
---+Article 325terquadragies 4.
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Article 325terquadragies Pondérations de risque pour risque sur actions
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 325terquadragies 1.
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Les pondérations de risque pour les sensibilités aux facteurs de risque sur actions et sur taux des opérations de pension sur actions sont précisées pour chaque classe figurant dans le tableau 8 dans l'acte délégué visé à l'article 461 bis.
▼M12
Tableau 8
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Numéro de la classe
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Capitalisation boursière
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Économie
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Secteur
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Pondération de risque pour le prix au comptant de l’action
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Pondération de risque pour le taux des opérations de pension sur l’action
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1
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Grande
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Économie de marché émergente
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Biens et services de consommation, transports et entreposage, activités de services administratifs et de soutien, soins de santé, services de distribution
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55 %
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0,55 %
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2
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Télécommunications, biens d’équipement
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60 %
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0,60 %
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3
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Matériaux de base, énergie, agriculture, secteur manufacturier, extraction minière
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45 %
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0,45 %
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4
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Entités du secteur financier, y compris les entités bénéficiant de la garantie de l’État, immobilier, technologie
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55 %
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0,55 %
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5
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Économie avancée
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Biens et services de consommation, transports et entreposage, activités de services administratifs et de soutien, soins de santé, services de distribution
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30 %
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0,30 %
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6
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Télécommunications, biens d’équipement
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35 %
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0,35 %
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7
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Matériaux de base, énergie, agriculture, secteur manufacturier, extraction minière
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40 %
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0,40 %
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8
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Entités du secteur financier, y compris les entités bénéficiant de la garantie de l’État, immobilier, technologie
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50 %
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0,50 %
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9
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Petite
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Économie de marché émergente
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Tous les secteurs décrits sous les numéros de classe 1, 2, 3 et 4
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70 %
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0,70 %
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10
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Économie avancée
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Tous les secteurs décrits sous les numéros de classe 5, 6, 7 et 8
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50 %
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0,50 %
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11
|
Autre secteur
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70 %
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0,70 %
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12
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Indices de grandes capitalisations boursières dans les économies avancées
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15 %
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0,15 %
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13
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Autres indices
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25 %
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0,25 %
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▼M8
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Article 325terquadragies 2.
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Aux fins du présent article, ce qui constitue une petite et une grande capitalisation boursière est précisé dans les projets de normes techniques de réglementation conformément à l'article 325 septquinquagies, paragraphe 7.
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Article 325terquadragies 3.
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Aux fins du présent article, l'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant ce qui constitue un marché émergent et ce qui constitue une économie avancée. L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juin 2021. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010.
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Article 325terquadragies 4.
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Pour attribuer une exposition au risque à un secteur, les établissements s'appuient sur une classification communément utilisée sur le marché pour grouper les émetteurs par secteur. Les établissements attribuent chaque émetteur à une des classes sectorielles du tableau 8 et attribuent au même secteur tous les émetteurs relevant de la même branche d'activité. Les expositions au risque de tout émetteur qu'un établissement ne peut pas attribuer à un secteur de cette manière sont attribuées à la classe 11 du tableau 8. Les émetteurs d'actions multinationaux ou multisectoriels sont attribués à une classe donnée selon la région et le secteur dans lesquels ils sont le plus présents.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 01.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0575
- EULAW -
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DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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