+Article 345 Réduction des positions nettes
---+Article 345 1.
---+Article 345 2.

Article 345 Réduction des positions nettes

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1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 345 1.

En cas de prise ferme de titres de créance et d'actions, un établissement peut appliquer la procédure suivante pour calculer ses exigences de fonds propres: il calcule d'abord ses positions nettes en déduisant les positions de prise ferme souscrites ou reprises par des tiers sur la base d'un accord formel; il les réduit en leur appliquant les facteurs de réduction du tableau 4, puis il calcule ses exigences de fonds propres sur la base des positions de prise ferme réduites.



Tableau 4

jour ouvrable zéro:

100  %

premier jour ouvrable:

90  %

deuxième et troisième jours ouvrables:

75  %

quatrième jour ouvrable:

50  %

cinquième jour ouvrable:

25  %

au-delà du cinquième jour ouvrable:

0  %

Par "jour ouvrable zéro", on entend le jour ouvrable où l'établissement s'engage inconditionnellement à accepter une quantité connue de titres, à un prix convenu.

Article 345 2.
Les établissements notifient aux autorités compétentes l'usage qu'ils font du paragraphe 1.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0575
  • EULAW -

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