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+Article 386 3. |
Article 386 3.Aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de CVA effectué conformément à l’article 384, seules les positions détenues dans les instruments de couverture suivants sont reconnues comme couvertures éligibles:
a)
les CDS à signature unique et les CDS contingents (contingent credit default swaps, CCDS) à signature unique se référant:
i)
directement à la contrepartie;
ii)
à une entité juridiquement liée à la contrepartie, ce lien juridique désignant les cas dans lesquels la signature de référence et la contrepartie sont soit une entreprise mère et sa filiale, soit deux filiales d’une entreprise mère commune;
iii)
à une entité du même secteur et de la même région que la contrepartie;
b)
les CDS indiciels. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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