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+Article 394 4. |
Article 394 4.L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les critères d'identification des entités du système bancaire parallèle visées au paragraphe 2. Lorsqu'elle élabore ces projets de normes techniques de réglementation, l'ABE tient compte de l'évolution de la situation internationale et des normes convenues au niveau international sur le système bancaire parallèle et examine:
a)
si la relation qu'un établissement entretient avec une entité individuelle ou un groupe d'entités peut comporter des risques pour sa solvabilité ou sa liquidité;
b)
si les entités soumises à des exigences de solvabilité ou de liquidité similaires à celles du présent règlement et de la directive 2013/36/UE devraient être entièrement ou partiellement exemptées des obligations de déclaration visées au paragraphe 2 en ce qui concerne les entités du système bancaire parallèle. L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juin 2020. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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