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+Article 403 3. |
Article 403 3.Aux fins du paragraphe 1, point b), un établissement peut remplacer le montant visé au point a) dudit paragraphe par celui figurant au point b) du présent paragraphe, pour autant que les conditions énoncées aux points c), d) et e) du présent paragraphe soient remplies:
a)
le montant total de l'exposition de l'établissement à l'égard d'un émetteur de sûretés résultant d'opérations de pension tripartites facilitées par un agent tripartite;
b)
le montant total des limites que l'établissement a enjointes à l'agent tripartite, visé au point a), d'appliquer aux titres émis par l'émetteur de sûretés visé audit point;
c)
l'établissement a vérifié que l'agent tripartite a mis en place des mesures de sauvegarde pour éviter tout non-respect des limites visées au point b);
d)
l'autorité compétente n'a fait part d'aucune préoccupation majeure à l'établissement;
e)
la somme du montant de la limite visée au point b) du présent paragraphe et de toute autre exposition de l'établissement à l'égard de l'émetteur de sûretés ne dépasse pas la limite prévue à l'article 395, paragraphe 1. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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