|
+Article 420 1. |
Article 420 1.Dans l'attente de la définition d'une exigence en matière de liquidité conformément à l'article 460, les sorties de trésorerie à déclarer comprennent:
a)
le montant actuel de l'encours pour dépôts de la clientèle de détail conformément à l'article 421;
b)
les montants actuels des encours d'autres éléments de passif qui sont exigibles, peuvent donner lieu à une demande de remboursement des établissements émetteurs ou du fournisseur du financement ou comportent, pour le fournisseur du financement, l'attente implicite d'un remboursement du passif par l'établissement au cours des trente jours suivants, conformément à l'article 422;
c)
les sorties de trésorerie supplémentaires visées à l'article 423;
d)
le montant maximum, prévu à l'article 424, pouvant être prélevé au cours des trente jours suivants au titre de facilités de crédit et de caisse confirmées non prélevées;
e)
les sorties de trésorerie supplémentaires qui ressortent de l'évaluation effectuée conformément au paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|