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+Article 427 2. |
Article 427 2.Le cas échéant, tous les éléments sont présentés selon les cinq catégories suivantes en fonction, soit de leur échéance de maturité, soit du premier jour où leur remboursement peut être contractuellement exigé, si cette date est antérieure:
a)
moins de trois mois;
b)
entre trois et six mois;
c)
entre six et neuf mois;
d)
entre neuf et douze mois;
e)
plus de douze mois. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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