+Article 429sexies 2.

Article 429sexies 2.

Les établissements calculent la majoration pour les opérations avec contrepartie qui ne font pas l'objet d'un accord-cadre de compensation remplissant les conditions prévues à l'article 206, opération par opération et selon la formule suivante:

image

où:

image

=

la majoration;

i

=

l'indice qui représente l'opération;

Ei

=

la juste valeur des titres ou des montants en espèces prêtés à la contrepartie dans le cadre de l'opération i; et

Ci

=

la juste valeur des titres ou des montants en espèces reçus de la contrepartie dans le cadre de l'opération i.

Les établissements peuvent fixer
image à zéro, lorsque Ei représente les montants en espèces prêtés à une contrepartie et que les montants en espèces à recevoir associés ne sont pas éligibles à la compensation prévue à l'article 429 ter, paragraphe 4.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0575
  • EULAW -

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