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+Article 435 2. |
Article 435 2.Les établissements publient les informations suivantes concernant les dispositions prises en matière de gouvernance:
a)
le nombre de fonctions de direction exercées par les membres de l'organe de direction;
b)
la politique de recrutement pour la sélection des membres de l'organe de direction ainsi que leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise;
c)
la politique de diversité applicable à la sélection des membres de l'organe de direction, ses objectifs généraux et les objectifs chiffrés qu'elle prévoit, et la mesure dans laquelle ces objectifs, tant généraux que chiffrés, ont été atteints;
d)
si l'établissement a mis en place, ou non, un comité des risques distinct, et le nombre de fois où ce comité s'est réuni;
e)
une description du flux d'information sur les risques à destination de l'organe de direction. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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