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+Article 495quater 1. |
Article 495quater 1.Par dérogation à l’article 230, la valeur applicable de Hc correspondant aux «autres sûretés réelles» pour les expositions visées à l’article 199, paragraphe 7, où l’actif donné en location correspond au type «autres sûretés réelles» de protection de crédit financée, est la valeur de Hc pour les «autres sûretés réelles» prévue au tableau 1 de l’article 230, paragraphe 2, multipliée par les facteurs suivants:
a)
50 % durant la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027;
b)
80 % durant la période allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028;
c)
100 % durant la période allant du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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