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+Article 501quinquies 1. |
Article 501quinquies 1.Au plus tard le 30 juin 2025, la Commission soumet, le cas échéant, au Parlement européen et au Conseil une proposition législative visant à introduire un traitement prudentiel spécifique pour les expositions sur crypto-actifs, en tenant compte des normes internationales et du règlement (UE) 2023/1114. Ladite proposition législative inclut les éléments suivants:
a)
des critères de classement des crypto-actifs dans différentes catégories de crypto-actifs en fonction de leurs caractéristiques de risque et du respect de conditions spécifiques;
b)
des exigences de fonds propres spécifiques pour tous les risques inhérents aux différents crypto-actifs;
c)
une limite agrégée pour les expositions sur des types spécifiques de crypto-actifs;
d)
des exigences spécifiques relatives au ratio de levier pour les expositions sur crypto-actifs;
e)
des pouvoirs de surveillance spécifiques en ce qui concerne le classement des expositions sur crypto-actifs, le suivi et le calcul des exigences de fonds propres;
f)
des exigences de liquidité spécifiques pour les expositions sur crypto-actifs;
g)
des exigences en matière de publication et de déclaration. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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