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+Article 510 2. |
Article 510 2.Le 31 décembre 2015 au plus tard, après avoir consulté le CERS, l'ABE présente également à la Commission, sur la base des éléments à déclarer conformément à la sixième partie, titre III, et selon les formats harmonisés de déclaration des informations visés à l'article 415, paragraphe 3, point a), un rapport sur les méthodes visant à déterminer le montant des financements stables disponibles et exigés par les établissements et sur les définitions uniformes appropriées pour le calcul d'une telle exigence de financement stable net, en examinant en particulier ce qui suit:
a)
les catégories et les pondérations appliquées aux sources de financement stable visées à l'article 427, paragraphe 1;
b)
les catégories et les pondérations appliquées pour déterminer les exigences de financement stable à l'article 428, paragraphe 1;
c)
les méthodes prévoient des mesures d'incitation et de dissuasion, selon les cas, afin d'encourager la stabilité des financements à long terme d'actifs, des activités économiques, des investissements et des établissements;
d)
la nécessité de mettre au point différentes méthodes pour différents types d'établissement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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