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+Article 519sexies Risque opérationnel |
Article 519sexies Risque opérationnelArticle 519 sexies Risque opérationnel Au plus tard le 10 janvier 2028, l’ABE soumet un rapport à la Commission sur ce qui suit:
a)
l’utilisation de l’assurance dans le contexte du calcul des exigences de fonds propres pour risque opérationnel;
b)
la question de savoir si la comptabilisation des recouvrements d’assurance pourrait déboucher sur un arbitrage réglementaire, en réduisant la perte annuelle pour risque opérationnel sans réduction proportionnelle de l’exposition réelle aux pertes opérationnelles;
c)
la question de savoir si la comptabilisation des recouvrements d’assurance a une incidence différente sur la couverture appropriée des pertes récurrentes et sur celle des pertes potentielles en queue de distribution;
d)
la disponibilité et la qualité des données utilisées par les établissements pour calculer leur exigence de fonds propres pour risque opérationnel. Sur la base de ce rapport, la Commission soumet, s’il y a lieu, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 10 janvier 2029. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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