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+Article 78 1. |
Article 78 1.La Commission, les autorités de surveillance du marché et les organismes notifiés, ainsi que toute autre personne physique ou morale associée à l’application du présent règlement respectent, conformément au droit de l’Union ou au droit national, la confidentialité des informations et des données obtenues dans l’exécution de leurs tâches et activités de manière à protéger, en particulier:
a)
les droits de propriété intellectuelle et les informations confidentielles de nature commerciale ou les secrets d’affaires des personnes physiques ou morales, y compris le code source, à l’exception des cas visés à l’article 5 de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil ( 2 );
b)
la mise en œuvre effective du présent règlement, notamment en ce qui concerne les inspections, les investigations ou les audits;
c)
les intérêts en matière de sécurité nationale et publique;
d)
la conduite des procédures pénales ou administratives;
e)
les informations classifiées en vertu du droit de l’Union ou du droit national. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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