+Article 12 3.

Article 12 3.

Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, les produits importants comportant des éléments numériques énumérés à l’annexe III du présent règlement, qui font l’objet des procédures d’évaluation de la conformité prévues par l’article 32, paragraphe 2, points a) et b), et l’article 32, paragraphe 3, du présent règlement ainsi que les produits critiques comportant des éléments numériques énumérés à l’annexe IV du présent règlement qui doivent obtenir un certificat de cybersécurité européen au titre de l’article 8, paragraphe 1, du présent règlement ou, à défaut, qui font l’objet des procédures d’évaluation de la conformité prévues par l’article 32, paragraphe 3, du présent règlement, et qui sont également classés comme systèmes d’IA à haut risque au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2024/1689, et auxquels s’applique la procédure d’évaluation de la conformité fondée sur le contrôle interne prévue à l’annexe VI du règlement (UE) 2024/1689, sont soumis aux procédures d’évaluation de la conformité prévues par le présent règlement en ce qui concerne les exigences essentielles de cybersécurité énoncées dans le présent règlement.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 20.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2847
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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