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+Article 19 2. |
Article 19 2.Avant de mettre sur le marché un produit comportant des éléments numériques, l’importateur veille à ce que:
a)
les procédures appropriées d’évaluation de la conformité visées à l’article 32 aient été menées à bien par le fabricant;
b)
le fabricant ait établi la documentation technique;
c)
le produit comportant des éléments numériques porte le marquage CE visé à l’article 30 et soit accompagné de la déclaration UE de conformité visée à l’article 13, paragraphe 20, ainsi que des informations et instructions destinées à l’utilisateur figurant à l’annexe II, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs et les autorités de surveillance du marché;
d)
le fabricant ait respecté les exigences prévues à l’article 13, paragraphes 15, 16 et 19. Aux fins du présent paragraphe, les importateurs doivent être en mesure de fournir les documents nécessaires prouvant le respect des exigences énoncées dans le présent article. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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