+Article 33 5.

Article 33 5.

Les microentreprises et les petites entreprises peuvent fournir tous les éléments de la documentation technique indiqués à l’annexe VII en utilisant un format simplifié. À cette fin, la Commission définit, par voie d’actes d’exécution, le formulaire de documentation technique simplifié adapté aux besoins des microentreprises et des petites entreprises, y compris la manière dont les éléments énoncés à l’annexe VII doivent être fournis. Lorsqu’une microentreprise ou une petite entreprise choisit de fournir les informations énoncées à l’annexe VII d’une manière simplifiée, elle utilise le formulaire visé au présent paragraphe. Les organismes notifiés acceptent ce formulaire aux fins de l’évaluation de la conformité.

Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 62, paragraphe 2.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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