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+Article 1er Objet |
Article 1er ObjetArticle 1er Objet La présente directive énonce les règles organisant la surveillance complémentaire des entités réglementées qui ont obtenu un agrément conformément à l’article 6 de la directive 73/239/CEE, à l’article 4 de la directive 2002/83/CE ( 1 ), à l’article 5 de la directive 2004/39/CE ( 2 ), à l’article 3 de la directive 2005/68/CE ( 3 ), à l’article 6 de la directive 2006/48/CE ( 4 ), à l’article 5 de la directive 2009/65/CE ( 5 ), à l’article 14 de la directive 2009/138/CE ( 6 ) ou aux articles 6 à 11 de la directive 2011/61/UE ( 7 ), et qui appartiennent à un conglomérat financier. La présente directive modifie également les règles sectorielles correspondantes applicables aux entités réglementées par les directives susvisées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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