+CHAPITRE III ACTES DÉLÉGUÉS ET MESURES D’EXÉCUTION
---+Article 20 Pouvoirs conférés à la Commission
---+Article 21 Comité
------+Article 21 1.
------+Article 21 4.
------+Article 21 6.
---+Article 21bis Normes techniques
------+Article 21bis 1.
------+Article 21a 1a.
------+Article 21bis 2.
------+Article 21bis 3.
---+Article 21ter Lignes directrices communes
---+Article 21quater Exercice de la délégation
------+Article 21quater 1.
------+Article 21quater 2.
------+Article 21quater 3.
------+Article 21quater 4.
------+Article 21quater 5.
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CHAPITRE III ACTES DÉLÉGUÉS ET MESURES D’EXÉCUTION
CHAPITRE III ACTES DÉLÉGUÉS ET MESURES D’EXÉCUTION
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 20 Pouvoirs conférés à la Commission
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Article 20
Pouvoirs conférés à la Commission
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 21 quater, en ce qui concerne les adaptations techniques qu’il y a lieu d’apporter à la présente directive, dans les domaines suivants:
a)
une formulation plus précise des définitions établies à l’article 2, en vue de tenir compte, lors de l’application de la présente directive, de l’évolution des marchés financiers;
b)
l’alignement de la terminologie et de l’encadrement des définitions de la présente directive sur celles des actes de l’Union ultérieurs concernant les entités réglementées et autres matières connexes;
c)
une définition plus précise des méthodes de calcul énoncées à l’annexe I, en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers et des techniques prudentielles.
Ces mesures ne couvrent pas l’objet du pouvoir délégué et conféré à la Commission en ce qui concerne les éléments énumérés à l’article 21 bis.
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Article 21 Comité
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Article 21bis Normes techniques
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Article 21ter Lignes directrices communes
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Article 21 ter
Lignes directrices communes
Les AES émettent, par l’intermédiaire du comité mixte, les lignes directrices visées à l’article 3, paragraphe 8, à l’article 7, paragraphe 5, à l’article 8, paragraphe 5, à l’article 9, paragraphe 6, à l’article 11, paragraphe 1, troisième alinéa, à l’article 12 ter et à l’article 21, paragraphe 4, conformément à la procédure énoncée à l’article 56 du règlement (UE) no 1093/2010, du règlement (UE) no 1094/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 respectivement.
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Article 21quater Exercice de la délégation
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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