+Article 33 2.

Article 33 2.

Les États membres veillent à ce que le comité de rémunération soit chargé d’élaborer les décisions concernant les rémunérations, notamment celles qui ont des répercussions sur le risque et la gestion des risques dans l’entreprise d’investissement concernée et que l’organe de direction est appelé à arrêter. Le président et les membres du comité de rémunération sont des membres de l’organe de direction qui n’exercent pas de fonction exécutive au sein de l’entreprise d’investissement concernée. Si la représentation du personnel au sein de l’organe de direction est prévue par le droit national, le comité de rémunération comprend un ou plusieurs représentants du personnel.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 24.12.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019L2034
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