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+Article 42 1. |
Article 42 1.Les autorités compétentes n’imposent les exigences spécifiques de liquidité visées à l’article 39, paragraphe 2, point k), de la présente directive que lorsque, sur la base des contrôles et examens effectués conformément aux articles 36 et 37 de la présente directive, elles constatent qu’une entreprise d’investissement qui ne satisfait pas aux conditions d’éligibilité en tant que petite entreprise d’investissement non interconnectée énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, ou qui satisfait aux conditions énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 mais n’a pas été exemptée de l’exigence de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, se trouve dans l’une des situations suivantes:
a)
l’entreprise d’investissement est exposée à un risque de liquidité ou à des éléments de risque de liquidité qui sont significatifs et qui ne sont pas couverts ou pas suffisamment couverts par l’exigence de liquidité prévue dans la cinquième partie du règlement (UE) 2019/2033;
b)
l’entreprise d’investissement ne satisfait pas aux exigences prévues aux articles 24 et 26 de la présente directive, et il est peu probable que d’autres mesures administratives améliorent suffisamment les dispositifs, processus, mécanismes et stratégies dans un délai approprié. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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