Article 29 5.

Si le dérivé fait référence à la valeur d’un autre instrument de taux d’intérêt ou instrument de crédit, la durée est déterminée sur la base de l’instrument sous-jacent.

En ce qui concerne les options, la maturité est la date d’exercice contractuelle la plus tardive telle qu’elle est définie par le contrat.

Dans le cas d’un contrat dérivé qui est structuré de telle sorte que, à des dates définies, tout encours d’exposition est réglé et les termes du contrat sont révisés de façon à ce que la juste valeur du contrat soit égale à zéro, la maturité résiduelle est égale à la période de temps jusqu’à la date de révision suivante.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R2033
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