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+Article 43 1. |
Article 43 1.Les entreprises d’investissement détiennent un montant d’actifs liquides équivalent à au moins un tiers de l’exigence basée sur les frais généraux fixes calculée conformément à l’article 13, paragraphe 1. Par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, les autorités compétentes peuvent exempter les entreprises d’investissement qui remplissent les conditions d’éligibilité en tant que petites entreprises d’investissement non interconnectées énoncées à l’article 12, paragraphe 1, de l’application du premier alinéa du présent paragraphe et en informent dûment l’ABE. Aux fins du premier alinéa, les actifs liquides appartiennent à l’une des catégories suivantes, sans limitation quant à leur composition:
a)
les actifs visés aux articles 10 à 13 du règlement délégué (UE) 2015/61, aux mêmes conditions pour ce qui est des critères d’éligibilité, et faisant l’objet des mêmes décotes applicables que celles prévues dans lesdits articles;
b)
les actifs visés à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2015/61, jusqu’à un montant absolu de 50 millions d’euros ou au montant équivalent en monnaie nationale, aux mêmes conditions pour ce qui est des critères d’éligibilité, excepté le seuil de 500 millions d’euros visé à l’article 15, paragraphe 1, dudit règlement, et faisant l’objet des mêmes décotes applicables que celles prévues audit article;
c)
les instruments financiers ne relevant pas du présent alinéa, points a) et b), négociés sur une plate-forme de négociation, pour lesquels il n’existe pas de marché liquide au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 17, du règlement (UE) no 600/2014 et des articles 1er à 5 du règlement délégué (UE) 2017/567 de la Commission ( 10 ), et auxquels est appliquée une décote de 55 %;
d)
les dépôts à court terme non grevés dans un établissement de crédit. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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