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+Article 54 3. |
Article 54 3.Aux fins des exigences de déclaration prévues au présent article, l’ABE, en concertation avec l’AEMF, élabore des projets de normes techniques d’exécution pour préciser:
a)
les formats;
b)
les dates de déclaration et les définitions, ainsi que les instructions correspondantes décrivant la manière d’utiliser ces formats. Les projets de normes techniques d’exécution visés au premier alinéa sont concis et proportionnés à la nature, au champ d’application et à la complexité des activités des entreprises d’investissement, compte tenu des différences au niveau du détail des informations soumises par une entreprise d’investissement qui remplit les conditions d’éligibilité en tant que petite entreprise d’investissement non interconnectée énoncées à l’article 12, paragraphe 1. L’ABE élabore les projets de normes techniques d’exécution visés au premier alinéa au plus tard le 26 décembre 2020. La Commission est habilitée à adopter les normes techniques d’exécution visées au présent paragraphe conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1093/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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