+Article 57 6.

Article 57 6.

Par dérogation à l’article 11, les entreprises d’investissement qui existaient avant le 25 décembre 2019, et qui négocient pour compte propre sur les marchés d’instruments financiers à terme ou d’options ou d’autres instruments dérivés, ainsi que sur les marchés au comptant à la seule fin de couvrir des positions sur les marchés d’instruments dérivés, ou qui négocient pour le compte d’autres membres de ces marchés et qui sont couvertes par la garantie de membres compensateurs de ceux-ci, lorsque la responsabilité de l’exécution des contrats passés par ces entreprises d’investissement est assumée par des membres compensateurs des mêmes marchés, peuvent limiter leurs exigences de fonds propres pour une période de cinq ans à compter du 26 juin 2021 à un montant au moins égal à 250 000 EUR, sous réserve d’une augmentation annuelle d’au moins 100 000 EUR au cours de la période de cinq ans.

Indépendamment du fait qu’une entreprise d’investissement visée dans le présent paragraphe fasse ou non usage de la dérogation visée au premier alinéa, le paragraphe 4, point a), ne s’applique pas à cette entreprise d’investissement.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R2033
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.