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+Article 17 Liste des établissements de crédit agréés ---+Article 17 1. ---+Article 17 2. |
Article 17 Liste des établissements de crédit agréésArticle 17 Liste des établissements de crédit agréés 1. Les États membres veillent à ce, que lorsqu’elles notifient les autorisations à l’ABE conformément à l’article 20, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, les autorités compétentes indiquent le SGD dont chaque établissement de crédit est membre. 2. Lorsqu’elle publie et met à jour la liste des établissements de crédit agréés conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, l’ABE indique le SGD dont chaque établissement de crédit est membre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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