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+Article 21 Abrogation |
Article 21 AbrogationArticle 21 Abrogation La directive 94/19/CE, modifiée par les directives énumérées à l’annexe II, est abrogée avec effet à compter du ►C2 4 juillet 2015 ◄ , sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national et les dates d’application desdites directives, établis à l’annexe II. Les références faites aux directives abrogées s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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