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+Article 11 Consultation des autorités compétentes avant une liquidation volontaire ---+Article 11 1. ---+Article 11 2. |
Article 11 Consultation des autorités compétentes avant une liquidation volontaireArticle 11 Consultation des autorités compétentes avant une liquidation volontaire 1. Les autorités compétentes de l'État membre d'origine sont consultées, sous la forme la plus appropriée, avant toute décision de liquidation volontaire émanant des organes statutaires d'un établissement de crédit. 2. La liquidation volontaire d'un établissement de crédit ne fait pas obstacle à l'adoption d'une mesure d'assainissement ou à l'ouverture d'une procédure de liquidation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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