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+Article 13 6 |
Article 13 66. Les États membres veillent à ce qu’un gestionnaire de crédits informe les autorités compétentes de l’État membre d’origine de toute modification ultérieure apportée aux informations devant être communiquées conformément au paragraphe 2. Dans ce cas, les États membres veillent au respect de la procédure décrite aux paragraphes 3, 4 et 5. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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