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+Article 15 4 |
Article 15 44. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes de l’État membre d’accueil communiquent sans tarder les informations visées aux paragraphes 2 et 3, et toute autre information qu’elles pourraient juger nécessaire à la réalisation de leurs fonctions et missions prévues par la présente directive, aux autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’acheteur de crédits. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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