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+Article 16 2 |
Article 16 22. L’ABE précise dans les projets de normes techniques d’exécution visés au paragraphe 1 du présent article les champs de données, en indiquant lesquels de ces champs de données sont obligatoires, ainsi que le traitement des données applicable aux informations confidentielles comme indiqué à l’article 15, paragraphe 1. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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