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+Article 6 5. |
Article 6 5.Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsque les expositions titrisées sont des expositions sur, ou des expositions pleinement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par:
a)
des administrations centrales ou des banques centrales;
b)
des administrations régionales ou locales et des entités du secteur public des États membres au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 8), du règlement (UE) no 575/2013;
c)
des établissements recevant une pondération de risque de 50 % ou moins en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013;
d)
des banques ou institutions nationales de développement au sens de l’article 2, point 3), du règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil ( 6 ); ou
e)
des banques multilatérales de développement énumérées à l’article 117 du règlement (UE) no 575/2013. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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