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+Article 10 5. |
Article 10 5.Les référentiels des titrisations soumettent à l’AEMF l’un quelconque des éléments suivants:
a)
une demande d’enregistrement;
b)
s’il s’agit de référentiels centraux déjà enregistrés en vertu du titre VI, chapitre 1, du règlement (UE) no 648/2012 ou du chapitre III du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil ( 10 ), une demande d’extension de l’enregistrement aux fins de l’article 7 du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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