|
+Article 21 6. |
Article 21 6.Les documents relatifs à l’opération contiennent des dispositions appropriées relatives aux événements qui déclenchent le remboursement anticipé ou la fin de la période de renouvellement lorsque la titrisation est une titrisation renouvelable, y compris au moins les éléments suivants:
a)
la dégradation de la qualité de crédit des expositions sous-jacentes jusqu’à un seuil prédéterminé ou en dessous de ce seuil;
b)
la survenance d’un événement lié à l’insolvabilité concernant l’initiateur ou l’organe de gestion;
c)
le recul de la valeur des expositions sous-jacentes détenues par la SSPE sous un seuil prédéterminé (événement déclenchant un remboursement anticipé); et
d)
l’impossibilité de générer suffisamment de nouvelles expositions sous-jacentes atteignant la qualité de crédit prédéterminée (événement déclenchant la fin de la période de renouvellement). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|