+Article 25 3.

Article 25 3.

Avant de pouvoir sponsoriser un programme ABCP STS, l’établissement de crédit démontre à l’autorité compétente dont il relève que son rôle au titre du paragraphe 2 ne compromet pas sa solvabilité et sa liquidité, même dans une situation de tensions extrêmes sur le marché.

L’exigence visée au premier alinéa du présent paragraphe est réputée remplie lorsque l’autorité compétente a déterminé, sur la base du contrôle et de l’évaluation visés à l’article 97, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE, que les dispositions, stratégies, processus et mécanismes mis en œuvre par l’établissement de crédit concerné ainsi que les fonds propres et les liquidités qu’il détient garantissent une saine gestion et une couverture adéquate des risques auxquels il est exposé.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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