►M1
L’AEMF tient à jour, sur son site internet officiel, une liste de toutes les titrisations que les initiateurs et les sponsors lui ont notifiées comme satisfaisant aux exigences prévues aux articles 19 à 22, aux articles 23 à 26 ou aux articles 26
bis à 26
sexies.
◄ L’AEMF ajoute immédiatement à cette liste chacune des titrisations faisant l’objet d’une telle notification et met cette liste à jour lorsque, à la suite d’une décision des autorités compétentes ou d’une notification de l’initiateur ou du sponsor, une titrisation n’est plus considérée comme une titrisation STS. Lorsque l’autorité compétente a imposé des sanctions administratives conformément à l’article 32, elle le notifie immédiatement à l’AEMF. L’AEMF indique immédiatement sur la liste qu’une autorité compétente a imposé des sanctions administratives en ce qui concerne la titrisation en question.