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+Article 3 1 |
Article 3 11. Chaque État membre désigne une ou plusieurs autorités de résolution habilitées à appliquer les instruments de résolution et à exercer les pouvoirs de résolution énoncés dans le présent règlement. Les autorités de résolution sont des banques centrales nationales, des ministères compétents, des autorités administratives publiques ou d’autres autorités investies de compétences administratives publiques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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