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+Article 3 5 |
Article 3 55. Les autorités exerçant des fonctions de surveillance et de résolution au titre du règlement (UE) no 648/2012 et du présent règlement, ainsi que les personnes exerçant lesdites fonctions en leur nom, coopèrent étroitement à l’élaboration, la planification et l’application des décisions de résolution, tant lorsque l’autorité de résolution et l’autorité compétente sont des entités distinctes que lorsque les fonctions sont exercées par la même entité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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