|
+Article 3 6 |
Article 3 66. Les autorités de résolution adoptent et publient les règles internes qu’elles ont mises en place pour assurer le respect des exigences énoncées au paragraphe 3, notamment des règles relatives au secret professionnel et aux échanges d’information entre les différents domaines fonctionnels. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|