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+Article 4 3 |
Article 4 33. L’AEMF, l’ABE et les autorités visées au paragraphe 2, points d), e), k) et l), n’ont pas de droits de vote au sein des collèges d’autorités de résolution. Lorsque la BCE est membre du collège en vertu du paragraphe 2, points c) et j), du présent article, elle dispose de deux voix au sein du collège. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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