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+Article 9 4 |
Article 9 44. Les CCP mettent en place des dispositifs appropriés destinés au suivi régulier des indicateurs visés au paragraphe 3. Les CCP informent leurs autorités compétentes des résultats de ce suivi. Les autorités compétentes transmettent les informations au collège d’autorités de surveillance lorsqu’elles jugent que ces informations sont importantes. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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