|
+Article 9 12 |
Article 9 1212. L’AEMF émet, en coopération avec le CERS, au plus tard le 12 février 2022, des orientations, conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1095/2010, afin de définir plus précisément l’éventail de scénarios à envisager aux fins du paragraphe 1 du présent article. En émettant ces orientations, l’AEMF tient compte, le cas échéant, des tests de résistance prudentiels. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|