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+Article 9 13 |
Article 9 1313. Lorsque la CCP fait partie d’un groupe et que des accords contractuels de soutien de l’entreprise mère ou du groupe font partie du plan de redressement, ledit plan de redressement envisage des scénarios dans lesquels ces accords ne peuvent être honorés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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