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+Article 9 16 |
Article 9 1616. La CCP met au point des mécanismes adéquats afin d’associer au processus d’élaboration du plan de redressement les IMF et parties intéressées liées qui subiraient des pertes, supporteraient des coûts ou contribueraient à combler les déficits de liquidités dans le cas où ledit plan de redressement serait mis en œuvre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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